REGLEMENT INTERIEUR | CRIBLE

Article 1 - Objet

Le présent Règlement intérieur a pour objet de :

- définir les modalités d’organisation des formations à distance et dans l’entreprise

- formaliser les règles relatives à la discipline applicables aux apprenants.

Article 2 - Champ d’application

Le présent Règlement intérieur s’applique à tous les apprenants inscrits à une session dispensée par crible et ce, pour toute la durée de la formation suivie

Chaque apprenant est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu'il suit une formation dispensée à distance ou sur le site de son entreprise par l’organisme de formation et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d'inobservation de ce dernier.

Article 3 - Organisation des formations à distance

Pour le bon déroulement des formations et pour assurer la pleine communication sur les formations à distance, les apprenants sont tenus d’avoir transmis leur adresse mél et numéro de téléphone portable. Ces données sont utilisées par l’organisme aux seules fins de pouvoir transmettre aux apprenants les modalités relatives à l’organisation et à la bonne gestion administrative des formations.

Article 4 – Hygiène et sécurité

CRIBLE ne pourra être tenu pour responsable d’incidents ou d’accidents survenus à distance pendant les heure de formation et en particulier liées à l’utilisation des outils informatiques et internet.

Conformément à l'article R.6352-1 du Code du Travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d'un règlement intérieur, les mesures d'hygiène et de sécurité applicables aux apprenants sont celles de ce dernier règlement. 

Par ailleurs, les apprenants réalisant leur formation en entreprise tenus de se conformer aux mesures d'hygiène et de sécurité fixées par le règlement intérieur de l'entreprise

Article 5 - Horaires des formations

Les apprenants sont tenus de respecter scrupuleusement les plages horaires déterminées sous peine de l'application des dispositions suivantes :

En cas d'absence ou de retard, les apprenants doivent avertir CRIBLE et s'en justifier.

Lorsque les apprenants sont des salariés en formation dans le cadre du plan de formation, l'organisme de formation informe préalablement l'employeur de ces absences.

Article 6 - Feuilles d'émargement

Les apprenants ont obligation de signer les feuilles d’émergement qui leur sont transmises par voie numérique pendant la formation. Il leur est communiqué à cet effet le mode opératoire pour apposer une signature numérique.

Article 7 - Questionnaire de satisfaction

Les apprenants sont invités à remplir le questionnaire de satisfaction de la formation qui leur est communiqué par voie électronique à l’issue de la formation.

Article 8 - Documentation pédagogique

L’ensemble des fiches de présentation, contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (électronique, numérique, orale) pour assurer les formations ou remis aux apprenants constituent des œuvres originales et à ce titre sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright.

A ce titre, le client et les apprenants s’interdisent d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents. Cette interdiction porte, en particulier, sur toute utilisation faite par le client et l’apprenant en vue de l’organisation ou l’animation de formations.

Article 9 - Confidentialité

CRIBLE et l’apprenant s’engagent à garder confidentiels les documents et les informations  auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la prestation de formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à l’inscription.

Article 10 - Sanctions

Tout manquement de l’apprenant à l'une des prescriptions du présent Règlement intérieur pourra faire l'objet d'une sanction.

Constitue une sanction au sens de l'article R 6352-3 et suivants du Code du Travail, toute mesure, autre que les observations verbales, prises par le directeur de l'organisme de formation ou son représentant, à la suite d'un agissement de l’apprenant considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l'intéressé dans la formation ou à en mettre en cause la continuité.

Article 11 - Procédure disciplinaire

Aucune sanction ne peut être infligée à l’apprenant sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

Article 12 - Publicité

Un exemplaire du présent règlement est communiqué à l’apprenant avant la formation, via un courrier Mail.

Informations demandées aux apprenants : les informations demandées, sous quelque forme que ce soit, par un organisme de formation au candidat à une action telle que définie à l’article L6313-1 du Code du Travail ou à un stagiaire ne peuvent avoir comme finalité que d’apprécier son aptitude à suivre l’action de formation, qu’elle soit sollicitée, proposée ou poursuivie. Ces informations doivent présenter un lien direct et nécessaire avec l’action de formation, et il doit y être répondu de bonne foi.

Dernière mise à jour : 14/01/2022